Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

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366772-577920

Organisation : le comité pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada/B'nai Brith Committee for Justice in Canada
Enregistrement connexe : 946195-366772-9
Date de la communication : 2023-10-05
Date de publication : 2023-10-10

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Marty Morantz, Member of Parliament
Chambre des communes
 
Objet de la communication : Vie privée et Accès à l'information
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Michael Mostyn
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

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Date de la dernière version :