Le Registre des lobbyistes
| Organisation : | Music Canada |
| Enregistrement connexe : | 947968-349-45 |
| Date de la communication : | 2023-10-03 |
| Date de publication : | 2023-10-16 |
| Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : |
Surdas Mohit,
Director of AI and Data Policy
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Samir Chhabra, Director General Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Tanya Peatt, Senior Project Lead Copyright and Trademark Policy Directorate, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) |
| Objet de la communication : | Arts et culture, Industrie, Propriété intellectuelle |
| Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : | Patrick Rogers |
| En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication. | |