Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

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5329-581191

Entreprise : The Toronto-Dominion Bank
Enregistrement connexe : 902824-5329-48
Date de la communication : 2023-10-13
Date de publication : 2023-11-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Sean Fraser, Minister of Immigration, Refugees and Citizenship
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
 
Objet de la communication : Logement
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Bharat Masrani
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

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Date de la dernière version :