Rapport mensuel de communication

Organisation :	Music Canada
Enregistrement connexe :	947968-349-45
Date de la communication :	2023-10-18
Date de publication :	2023-11-06

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Patrick Blanar, Director Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Pierre Luc Racine, Policy Advisor Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Tanya Peatt, Senior Project Lead Copyright and Trademark Policy Directorate, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication :	Arts et culture,  Industrie,  Propriété intellectuelle
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Patrick Rogers
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.