Rapport mensuel de communication

Organisation :	Association des bibliothèques de recherche du Canada/Canadian Association of Research Libraries
Enregistrement connexe :	903458-618-39
Date de la communication :	2023-12-01
Date de publication :	2024-03-01

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Patrick Blanar, Director Copyright and Trademark Policy Directorate , Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Samir Chhabra, Director General Market Place Framework, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication :	Propriété intellectuelle
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Susan Haigh
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.