Rapport mensuel de communication

371620-597415

Nom du déclarant :	Monique Smith
Client :	Ré:Sonne Société de gestion de la musique/RE:Sound Music Licensing Company
Enregistrement connexe :	947276-371620-3
Date de la communication :	2024-02-16
Date de publication :	2024-03-14

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Terence Stechysin, Director Patrimoine canadien (PCH) Tanya Peatt, Senior Project Lead Copyright and Trademark Policy, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Patrick Blanard, Director General Copyright and Trademark Policy, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Objet de la communication :	Arts et culture, Budget, Propriété intellectuelle