Rapport mensuel de communication

Organisation :	The Canadian Copyright Licensing Agency
Enregistrement connexe :	915322-4695-23
Date de la communication :	2024-04-30
Date de publication :	2024-05-07

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Dominic Morin, Policy Analyst Patrimoine canadien (PCH) Madison Taipalus, Policy Advisor Patrimoine canadien (PCH) Matthew Gray, Senior Policy Advisor Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication :	Arts et culture,  Propriété intellectuelle
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Kate EDWARDS
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.