Le Registre des lobbyistes
Organisation : | The Canadian Copyright Licensing Agency |
Enregistrement connexe : | 915322-4695-24 |
Date de la communication : | 2024-05-29 |
Date de publication : | 2024-06-04 |
Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : |
Joelle Montminy,
Senior Assistant Deputy Minister
Patrimoine canadien (PCH) |
Objet de la communication : | Propriété intellectuelle |
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : | Kate EDWARDS |
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication. | |