Le Registre des lobbyistes
| Organisation : | Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada / Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) |
| Enregistrement connexe : | 946863-5662-32 |
| Date de la communication : | 2024-05-22 |
| Date de publication : | 2024-06-06 |
| Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : |
Patrick Blanar,
Director Copyright and Trademark Policy
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Tanya Peatt, Senior Project Leader Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Surdas Mohit, Director Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) |
| Objet de la communication : | Propriété intellectuelle |
| Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : | Jennifer Brown |
| En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication. | |