Rapport mensuel de communication

Organisation :	Association nationale des éditeurs de livres
Enregistrement connexe :	947960-289685-27
Date de la communication :	2024-04-30
Date de publication :	2024-07-11

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Surdas  Mohit, Directeur de l’intelligence artificielle et de la politique des données Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Tanya  Peatt, Chef de projet principal sur la politique en matière de droit d’auteur et de marque de commerce Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Blanar Patrick, Directeur de la politique du droit d'auteurs et des marques de commerce Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Samir Chhabra, Directeur général de la mpolitique-cadre du marché Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Pierre-Luc  Racine, Analyste de la politique du secteur Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication :	Arts et culture
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Karine Vachon
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.