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Rapport mensuel de communication

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373539-611652

Ce rapport de communication a été remplacé par un rapport corrigé : 373539-611653
Nom du déclarant : Jayson McDonald
Client : Ré:Sonne Société de gestion de la musique/RE:Sound Music Licensing Company
Enregistrement connexe : 953583-373539-5
Date de la communication : 2024-07-23
Date de publication : 2024-07-23

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Nolan Toscano, Legislative Assistant
Rachael Thomas, MP., Chambre des communes
 
Objet de la communication : Arts et culture,  Budget,  Industrie,  Propriété intellectuelle
 
Recherche des rapports mensuels de communications remplacés en date du : 2024-07-23 rapport de communication corrigé : 373539-611653
 

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Date de la dernière version :