Rapport mensuel de communication

Organisation :	Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Enregistrement connexe :	932471-16639-54
Date de la communication :	2024-10-17
Date de publication :	2024-11-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Jared Valdes, Directeur Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
Liste des détails Objet Détails Bilinguisme/Langues officielles Cadre de politiques en matière de langues officielles - Mise à jour de la règlementation relié à la Loi sur les langues officielles et du régime linguistique au Canada Bilinguisme/Langues officielles Loi sur les langues officielles - son application et sa mise en oeuvre - particulièrement les Parties IV,V et VII
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Alain Dupuis
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.