Rapport mensuel de communication

Organisation :	Association du Transport Aérien du Canada (ATAC)/Air Transport Association of Canada (ATAC)
Enregistrement connexe :	725294-14408-55
Date de la communication :	2024-11-06
Date de publication :	2024-12-12

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Paul Dittmann, Board Member Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) Yoan Marier, Chair Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
Liste des détails Objet Détails Transports Acts to amend the Aeronautics Act and the Access to Information Act and to make consequential amendments to other Acts with regard to all sections, particularly the provisions enabling safety management systems and the protection of safety data from public dissemination. Transports As a member of the Canadian Aviation Regulations Advisory Council, participate in the development and amendments to the Canadian Aviation Regulations. Transports Encouraging the implementation of Safety Management Systems throughout Canadian commercial aviation.
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	John McKenna
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.