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Broadcasting
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Demandes ou modifications de licences pour les services spécialisés ou chaînes conventionnelles pour Groupe TVA et pour les services de télédistribution de Vidéotron.
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Arts and Culture
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Édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne; Programmes de soutien à l’électrification de la flotte de véhicules
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Broadcasting
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Fonds des médias du Canada: orientation, administration et financement.
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Broadcasting
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Instances de politique ou autre initiées par le CRTC ( services de vidéo en ligne,diversité des voix, accessibilité, règlements de différends,etc).
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Media
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Nouveaux médias;diffusion sur internet et multiplateforme;
débat sur la réglementation et la taxation .
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Arts and Culture
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Programme de financement des longs métrages canadiens
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Broadcasting,
Media
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Projet de loi C-10 , Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, alléger le fardeau réglementaire et administratif , équité avec les joueurs étrangers et révision du mandat de Radio-Canada;
Loi sur le droit d'auteur , changement à la loi afin de reconnaître les droits voisins;
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