Rapport mensuel de communication

Entreprise :	La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée/The Canadian Depository for Securities Limited
Enregistrement connexe :	783022-4630-5
Date de la communication :	2009-02-05
Date de publication :	2009-03-16

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Terry Miszaniec, Manager, Income Tax Legislative Amendments Legislative Policy Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs, Agence du revenu du Canada (ARC) Note1 Nicolas Marion, Senior Project Leader Financial Sector Division, Finances Canada (FIN) Nicholas Brewer, Economist Financial Sector Division, Finances Canada (FIN) Wayne Foster, Senior Chief, Financial Market Division Finances Canada (FIN) Dan Calof, Senior Chief, Financial Sector Division Industrie Canada Lynn Hemmings, Chief, Financial Sector Division Finances Canada (FIN) Jeremy Rudin, Assistant Deputy Minister Financial Sector Policy Branch, Finances Canada (FIN) Brian Ernewein, General Director Legislation, Tax Policy Branch, Finances Canada (FIN)
Objet de la communication :	Commercial transactions and securities regulation,  Impôts et finances
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Ian Gilhooley
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
Note1  Nouveaux renseignements déclarés dans un rapport mensuel de communication.