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Rapports mensuels de communications récents

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Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.

Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.

Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.

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Résultats 501-550 de 2 500

  • Dart Canada Inc.
    Lobbyistes-conseils : Al MacDermid
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Michael Plenits, Stakeholder Relations Advisor | Chambre des communes

    Objet de la communication : Développement économique, Environnement, Industrie, Recherche et développement, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2024-06-19
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 376157-610902 Voir enregistrement connexe
  • Hydro-Québec
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jamee St-Hilaire, Conseiller-affaires régionales | Bureau du Conseil privé (BCP)
    • Cédric Sarault, Directeur des Affaires régionales | Cabinet du Lieutenant du Québec | Chambre des communes

    Objet de la communication : Protection des animaux, Budget, Sécurité nationale/sécurité
    Date de la communication : 2024-06-20
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 5242-610899 Voir enregistrement connexe
  • Congress of Aboriginal Peoples
    Lobbyistes-conseils : Shawn Driscoll
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Kieth Torrie, Policy Advisor | Justice Canada (JC)
    • Chantel tshimanga, Policy Advisor | Justice Canada (JC)

    Objet de la communication : Affaires autochtones
    Date de la communication : 2024-06-28
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 375836-610898 Voir enregistrement connexe
  • Cohere
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Matthew O'Connell, Policy Advisor | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Budget, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2024-06-20
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 377602-610901 Voir enregistrement connexe
  • Cohere
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jean-Philippe Lapointe, Director General | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
    • Ryan Huard, Executive Director | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Budget, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2024-06-20
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 377602-610897 Voir enregistrement connexe
  • Enbridge Inc.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jan Gorski, Senior Policy and Prairies Advisor | Ressources naturelles Canada (RNCan)
    • Yasmine Atassi, Senior Policy and Ontario Advisor | Ressources naturelles Canada (RNCan)

    Objet de la communication : Développement économique, Énergie, Environnement, Industrie, Relations internationales, Ressources naturelles, Affaires autochtones
    Date de la communication : 2024-06-20
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 4543-610895 Voir enregistrement connexe
  • CAMECO CORPORATION
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Randy Hoback, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Énergie, Industrie, Relations internationales, Commerce international, Mines, Affaires autochtones
    Date de la communication : 2024-06-24
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 377-610894 Voir enregistrement connexe
  • Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Arif Virani, Minister of Justice and Attorney General | Justice Canada (JC)

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-20
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 111-610896 Voir enregistrement connexe
  • Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Deborah Lyons, Special Envoy on Antisemitism and Holocaust Remembrance | Affaires mondiales Canada (AMC)

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-19
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 111-610892 Voir enregistrement connexe
  • Enbridge Inc.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brenna Walsh, Policy and Atlantic Advisor | Ressources naturelles Canada (RNCan)
    • Jan Gorski, Senior Policy and Prairies Advisor | Ressources naturelles Canada (RNCan)
    • Yasmine Atassi, Senior Policy and Ontario Advisor | Ressources naturelles Canada (RNCan)

    Objet de la communication : Développement économique, Énergie, Environnement, Industrie, Relations internationales, Ressources naturelles, Affaires autochtones
    Date de la communication : 2024-06-18
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 4543-610891 (correction de 4543-610845) Voir enregistrement connexe
  • NATIONAL ASSOCIATION OF WOMEN AND THE LAW
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Donna Dasko , Senator | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-25
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 669-610893 Voir enregistrement connexe
  • Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Martin Green, Assistant Secretary to the Cabinet, Intelligence Assessment | Intelligence Assessment Secretariat | Bureau du Conseil privé (BCP)

    Objet de la communication : Justice et application des lois, Sécurité nationale/sécurité
    Date de la communication : 2024-06-11
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 111-610889 Voir enregistrement connexe
  • NATIONAL ASSOCIATION OF WOMEN AND THE LAW
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Sarah Thomas, Policy Advisor | Chambre des communes

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-24
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 669-610890 Voir enregistrement connexe
  • NATIONAL ASSOCIATION OF WOMEN AND THE LAW
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Fabian Manning, Senator | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-20
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 669-610887 Voir enregistrement connexe
  • Federated Co-operatives Limited
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jeelan Syed, Policy Advisor | Agence du revenu du Canada (ARC)

    Objet de la communication : Climat, Petites entreprises
    Date de la communication : 2024-06-21
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 360549-610554 Voir enregistrement connexe
  • Federated Co-operatives Limited
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Costa Dmitrakopoulous, Director General | Agence du revenu du Canada (ARC)

    Objet de la communication : Climat, Petites entreprises
    Date de la communication : 2024-06-21
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 360549-610557 Voir enregistrement connexe
  • Federated Co-operatives Limited
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Adnan Khan, Director | Agence du revenu du Canada (ARC)

    Objet de la communication : Climat, Petites entreprises
    Date de la communication : 2024-06-21
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 360549-610560 Voir enregistrement connexe
  • NATIONAL ASSOCIATION OF WOMEN AND THE LAW
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Bev Busson, Senator | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-20
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 669-610886 Voir enregistrement connexe
  • Federated Co-operatives Limited
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Isabelle Brault, Director General | Agence du revenu du Canada (ARC)

    Objet de la communication : Climat, Petites entreprises
    Date de la communication : 2024-06-21
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 360549-610561 Voir enregistrement connexe
  • Federated Co-operatives Limited
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Galen Richardson, Senior Regional Advisor, West and North | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Climat, Petites entreprises
    Date de la communication : 2024-07-09
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 360549-610563 Voir enregistrement connexe
  • NATIONAL ASSOCIATION OF WOMEN AND THE LAW
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Pierre Dalphond, Senator | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-19
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 669-610885 Voir enregistrement connexe
  • Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jonathan Gauvin, Deputy Chief of Staff | NDP Leader's Office | Chambre des communes

    Objet de la communication : Affaires étrangères, Immigration, Justice et application des lois, Sécurité nationale/sécurité
    Date de la communication : 2024-07-09
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 371184-610864 Voir enregistrement connexe
  • Teck Resources Limited
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Joshua Swift, Policy Advisor | Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

    Objet de la communication : Mines, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2024-06-20
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 270204-610882 Voir enregistrement connexe
  • Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Alexandre Edde, Assistant | Office of MP Nikki Ashton | Chambre des communes

    Objet de la communication : Affaires étrangères
    Date de la communication : 2024-07-08
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 371184-610858 Voir enregistrement connexe
  • NATIONAL ASSOCIATION OF WOMEN AND THE LAW
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Amy Johnson, Director General | Sécurité publique Canada (SP)

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-19
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 669-610883 Voir enregistrement connexe
  • Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jennifer Pedersen, Researcher | NDP Foreign Affairs Critic's Office | Chambre des communes

    Objet de la communication : Affaires étrangères
    Date de la communication : 2024-06-13
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 371184-610861 Voir enregistrement connexe
  • Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Matthew Green, Member of the House of Commons | Chambre des communes

    Objet de la communication : Affaires étrangères
    Date de la communication : 2024-06-13
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 371184-610852 Voir enregistrement connexe
  • NATIONAL ASSOCIATION OF WOMEN AND THE LAW
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Mobina Jaffer, Senator | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-18
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 669-610880 Voir enregistrement connexe
  • Teck Resources Limited
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Rinaldo Jeanty, Assistant Deputy Minister | Ressources naturelles Canada (RNCan)

    Objet de la communication : Mines
    Date de la communication : 2024-06-19
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 270204-610872 Voir enregistrement connexe
  • Groupe CSL Inc.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brigitte Diogo, Associate Deputy Minister | Transports Canada (TC)
    • Arun Thangaraj, Deputy Minister | Transports Canada (TC)

    Objet de la communication : Développement économique, Environnement, Relations internationales, Commerce international, Transports
    Date de la communication : 2024-06-13
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 365014-610877 Voir enregistrement connexe
  • NATIONAL ASSOCIATION OF WOMEN AND THE LAW
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Marco Mendicino, Minister of Public Safety | Sécurité publique Canada (SP)

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-18
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 669-610879 Voir enregistrement connexe
  • Cohere
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Andrew Bevan, Chief of Staff | Office of the Chief of Staff | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Budget, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2024-06-19
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 377602-610874 Voir enregistrement connexe
  • NATIONAL ASSOCIATION OF WOMEN AND THE LAW
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Kim Pate, Senator | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-17
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 669-610875 Voir enregistrement connexe
  • NATIONAL ASSOCIATION OF WOMEN AND THE LAW
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Amy Johnson, Director General | Sécurité publique Canada (SP)

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-13
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 669-610870 Voir enregistrement connexe
  • Association Canadienne des Producteurs Pétroliers
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Iris G. Petten, Senator for Newfoundland and Labrador | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Énergie, Ressources naturelles
    Date de la communication : 2024-06-17
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 226641-610871 Voir enregistrement connexe
  • Cohere
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Francis Bilodeau, Associate Deputy Minister | Office of the Associate Deputy Minister | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Budget, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2024-06-19
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 377602-610868 Voir enregistrement connexe
  • Association Canadienne des Producteurs Pétroliers
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • David Wells, Senator for Newfoundland and Labrador | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Énergie, Ressources naturelles
    Date de la communication : 2024-06-17
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 226641-610867 Voir enregistrement connexe
  • Cohere
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Rina Lorello, Chief Information Officer | Emploi et Développement social Canada (EDSC)
    • Ima Okonny, Chief Data Officer | Emploi et Développement social Canada (EDSC)
    • Paul Thompson, Deputy Minister | Emploi et Développement social Canada (EDSC)

    Objet de la communication : Budget, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2024-06-06
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 377602-610820 Voir enregistrement connexe
  • NATIONAL ASSOCIATION OF WOMEN AND THE LAW
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Cassandre Gratton, Legislative assistant | Chambre des communes
    • Stefan Hoffman, Chef de Cabinet | Chambre des communes

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-06
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 669-610863 Voir enregistrement connexe
  • Association Canadienne des Producteurs Pétroliers
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Paul Halucha, Deputy Secretary to the Cabinet (Clean Growth) | Bureau du Conseil privé (BCP)

    Objet de la communication : Énergie, Industrie
    Date de la communication : 2024-06-14
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 226641-610866 Voir enregistrement connexe
  • Association Canadienne des Producteurs Pétroliers
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Matt de Vlieger, Assistant Secretary to the Cabinet, Environmental Legislation and Regulations Initiative | Bureau du Conseil privé (BCP)
    • Patricia Brady, Vice-President, Strategic Policy and Programs | Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC)

    Objet de la communication : Énergie, Environnement
    Date de la communication : 2024-06-13
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 226641-610862 Voir enregistrement connexe
  • Enbridge Inc.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Samir Kassam, Director of Policy | Ressources naturelles Canada (RNCan)

    Objet de la communication : Développement économique, Énergie, Environnement, Industrie, Relations internationales, Ressources naturelles, Affaires autochtones
    Date de la communication : 2024-06-25
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 4543-610860 Voir enregistrement connexe
  • NATIONAL ASSOCIATION OF WOMEN AND THE LAW
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Rheal Fortin, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-06
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 669-610857 Voir enregistrement connexe
  • Association Canadienne des Producteurs Pétroliers
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Ian Foucher, Chief of Staff | Office of the Minister | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
    • Hannah Wilson, Policy Advisor | Office of the Minister | Finances Canada (FIN)
    • Alexander Wozny, Senior Parliamentary Affairs Advisor | Office of the Minister | Finances Canada (FIN)
    • Samuel Saint-Vincent, Senior Policy Advisor | Office of the Minister | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Énergie, Industrie
    Date de la communication : 2024-06-11
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 226641-610856 Voir enregistrement connexe
  • Enbridge Inc.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jean-Clement Chenier, Senior Director | Ressources naturelles Canada (RNCan)
    • Dean Haslip, Director General | Ressources naturelles Canada (RNCan)
    • Drew Leyburne, Assistant Deputy Minister | Deputy Minister's Office | Ressources naturelles Canada (RNCan)

    Objet de la communication : Développement économique, Énergie, Environnement, Industrie, Ressources naturelles
    Date de la communication : 2024-06-21
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 4543-610855 Voir enregistrement connexe
  • Association Canadienne des Producteurs Pétroliers
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Seamus O'Regan, Minister of Labour and Seniors | Chambre des communes

    Objet de la communication : Énergie, Ressources naturelles
    Date de la communication : 2024-06-05
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 226641-610853 Voir enregistrement connexe
  • Enbridge Inc.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jan Gorski, Senior Policy and Prairies Advisor | Ressources naturelles Canada (RNCan)
    • Sandy Schembri, Director of Policy | Net-Zero Energy | Ressources naturelles Canada (RNCan)

    Objet de la communication : Développement économique, Énergie, Environnement, Industrie, Relations internationales, Ressources naturelles, Affaires autochtones
    Date de la communication : 2024-06-20
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 4543-610850 Voir enregistrement connexe
  • NATIONAL ASSOCIATION OF WOMEN AND THE LAW
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Michelle Ferreri, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-05
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 669-610854 Voir enregistrement connexe
  • Cohere
    Lobbyistes-conseils : James Maunder
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Mark Schaan, Senior Assistant Deputy Minister | Strategy and Innovation Policy Sector | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Industrie, Sciences et technologies, Petites entreprises
    Date de la communication : 2024-06-25
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 377634-610851 (correction de 377634-610811) Voir enregistrement connexe
  • NATIONAL ASSOCIATION OF WOMEN AND THE LAW
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Dominique Vien, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-06-04
    Date de publication : 2024-07-15
    Numéro de la communication : 669-610848 Voir enregistrement connexe
Date de la dernière version :