Le Registre des lobbyistes

Institutions financières dans les rapports mensuels de communications en : Février 2024

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La liste ci-dessous est triée par la date de la communication en ordre chronologique décroissant.

Résultats 1-50 de 145

  • INSURANCE BUREAU OF CANADA/BUREAU D'ASSURANCE DU CANADA
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Michael Kram, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Institutions financières, Climat
    Date de la communication : 2024-02-29
    Date de publication : 2024-03-08
    Numéro de la communication : 16568-595733 Voir enregistrement connexe
  • Banque Nationale du Canada
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Christophe Cinqmars-Viau, Conseiller politique | Cabinet du Ministre des Finances | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Institutions financières
    Date de la communication : 2024-02-29
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 15422-597119 (correction de 15422-597117) Voir enregistrement connexe
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Victor Kandasamy, Policy Advisor | Office of the Minister of Public Services and Procurement | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

    Objet de la communication : Énergie, Institutions financières, Immigration, Travail, Petites entreprises, Impôts et finances, Budget
    Date de la communication : 2024-02-29
    Date de publication : 2024-03-27
    Numéro de la communication : 4590-598617 (correction de 4590-595073) Voir enregistrement connexe
  • Questrade Financial Group Inc.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Harry Orbach Miller, Policy Advisor | Cabinet du Premier ministre (CPM)

    Objet de la communication : Institutions financières, Impôts et finances
    Date de la communication : 2024-02-28
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 374419-595297 Voir enregistrement connexe
  • INSURANCE BUREAU OF CANADA/BUREAU D'ASSURANCE DU CANADA
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Laura Gamez, Senior Policy Advisor | Sécurité publique Canada (SP)

    Objet de la communication : Institutions financières, Climat
    Date de la communication : 2024-02-28
    Date de publication : 2024-03-05
    Numéro de la communication : 16568-595300 Voir enregistrement connexe
  • General Fusion Inc
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Chris Padfield, Assistant Secretary to the Cabinet, Clean Growth | Bureau du Conseil privé (BCP)
    • Julie Vanderschot, Senior Policy Advisor | Bureau du Conseil privé (BCP)

    Objet de la communication : Développement économique, Énergie, Recherche et développement, Sciences et technologies, Relations fédérales-provinciales, Institutions financières, Industrie
    Date de la communication : 2024-02-28
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 362456-596056 Voir enregistrement connexe
  • INSURANCE BUREAU OF CANADA/BUREAU D'ASSURANCE DU CANADA
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Nicholas Mahoney, Policy Advisor | Office of the Deputy Prime Minister and Minister of Finance | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Institutions financières, Climat
    Date de la communication : 2024-02-28
    Date de publication : 2024-03-05
    Numéro de la communication : 16568-595302 Voir enregistrement connexe
  • Société Financière Manuvie
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Christophe Cinqmars-Viau, Senior Policy Advisor to the Minister of Finance | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Institutions financières, Impôts et finances
    Date de la communication : 2024-02-28
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 5142-596000 Voir enregistrement connexe
  • Centre pour la défense de l'intérêt public
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Gabriel Ste-Marie, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières, Télécommunications, Agriculture
    Date de la communication : 2024-02-28
    Date de publication : 2024-03-14
    Numéro de la communication : 661-597018 Voir enregistrement connexe
  • Union des consommateurs
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Gabriel Ste-Marie, Député | Chambre des communes

    Objet de la communication : Institutions financières, Questions touchant les consommateurs, Télécommunications
    Date de la communication : 2024-02-28
    Date de publication : 2024-04-03
    Numéro de la communication : 377136-597472 Voir enregistrement connexe
  • Xero Canada
    Lobbyistes-conseils : Cameron Doherty
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jwane Izzetpanah, Stakeholder Relations Manager | Chambre des communes
    • Anton Lori, Stakeholder Relations Advisor | Chambre des communes

    Objet de la communication : Institutions financières, Industrie, Budget, Développement économique, Impôts et finances, Petites entreprises, Emploi et formation
    Date de la communication : 2024-02-28
    Date de publication : 2024-03-22
    Numéro de la communication : 377297-598461 Voir enregistrement connexe
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Alain Therrien, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Énergie, Institutions financières, Immigration, Travail, Petites entreprises, Impôts et finances, Budget
    Date de la communication : 2024-02-27
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 4590-594932 Voir enregistrement connexe
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Robert Kitchen, Member of Parlilament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Énergie, Institutions financières, Immigration, Travail, Petites entreprises, Impôts et finances, Budget
    Date de la communication : 2024-02-27
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 4590-594936 Voir enregistrement connexe
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Julie Dzerowicz, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Énergie, Institutions financières, Immigration, Travail, Petites entreprises, Impôts et finances, Budget
    Date de la communication : 2024-02-27
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 4590-594937 Voir enregistrement connexe
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Stephane Lauzon, Député et Secrétaire parlementaire du ministre des Services aux citoyens | Chambre des communes

    Objet de la communication : Énergie, Institutions financières, Immigration, Travail, Petites entreprises, Impôts et finances, Budget
    Date de la communication : 2024-02-27
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 4590-594938 Voir enregistrement connexe
  • Electronic Transactions Association
    Lobbyistes-conseils : Alex Gray
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Douglas Wong, Senior Policy Advisor to the Deputy Prime Minister and Minister of Finance | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières, Vie privée et Accès à l'information, Impôts et finances
    Date de la communication : 2024-02-27
    Date de publication : 2024-03-06
    Numéro de la communication : 377044-595389 Voir enregistrement connexe
  • Electronic Transactions Association
    Lobbyistes-conseils : Alex Gray
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Adam Chambers, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières, Vie privée et Accès à l'information, Impôts et finances
    Date de la communication : 2024-02-27
    Date de publication : 2024-03-06
    Numéro de la communication : 377044-595393 Voir enregistrement connexe
  • Electronic Transactions Association
    Lobbyistes-conseils : Alex Gray
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Nicholas Mahoney, Policy Advisor | Office of the Deputy Prime Minister and Minister of Finance | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières, Impôts et finances
    Date de la communication : 2024-02-27
    Date de publication : 2024-03-06
    Numéro de la communication : 377044-595392 Voir enregistrement connexe
  • Centre pour la défense de l'intérêt public
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Luc Berthold, Member of Parliament | Chambre des communes
    • Alexandre Boulerice, Member of Parliament | Chambre des communes
    • Pierre Paul-Hus, Member of Parlliament | Chambre des communes
    • Yves Perron, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Institutions financières, Télécommunications, Agriculture
    Date de la communication : 2024-02-27
    Date de publication : 2024-03-14
    Numéro de la communication : 661-596998 Voir enregistrement connexe
  • Association des Banquiers Canadiens
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Michael D. Chong, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Institutions financières, Justice et application des lois, Vie privée et Accès à l'information, Logement
    Date de la communication : 2024-02-27
    Date de publication : 2024-03-14
    Numéro de la communication : 15307-597030 Voir enregistrement connexe
  • Union des consommateurs
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Alexandre Boulerice, Député | Chambre des communes
    • Luc Berthold, Député | Chambre des communes
    • Pierre Paul-Hus, Député | Chambre des communes
    • Yves Parent, Député | Chambre des communes

    Objet de la communication : Institutions financières, Questions touchant les consommateurs, Télécommunications
    Date de la communication : 2024-02-27
    Date de publication : 2024-04-03
    Numéro de la communication : 377136-597470 Voir enregistrement connexe
  • FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Taous Ait, Conseiller principal | Transports Canada (TC)

    Objet de la communication : Institutions financières, Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-02-26
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 16963-597813 Voir enregistrement connexe
  • MasterCard Canada, ULC.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Karen Vecchio, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Institutions financières, Développement économique
    Date de la communication : 2024-02-26
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 242122-596601 Voir enregistrement connexe
  • MasterCard Canada, ULC.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jason Easton, Strategic Advisor Special Projects | Senior Advisor | Cabinet du Premier ministre (CPM)

    Objet de la communication : Institutions financières, Sécurité nationale/sécurité
    Date de la communication : 2024-02-26
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 242122-596611 Voir enregistrement connexe
  • MasterCard Canada, ULC.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Simon Kennedy, Deputy Minister | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Institutions financières, Vie privée et Accès à l'information
    Date de la communication : 2024-02-26
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 242122-596606 Voir enregistrement connexe
  • MasterCard Canada, ULC.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Rechie Valdez, Minister of Small Business | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Institutions financières
    Date de la communication : 2024-02-26
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 242122-596615 Voir enregistrement connexe
  • MasterCard Canada, ULC.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Andrew Bevan, Chief of Staff | Office of the Chief of Staff | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Institutions financières
    Date de la communication : 2024-02-26
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 242122-596609 Voir enregistrement connexe
  • Shakepay Inc.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Bernard Genereux, Deputy Minister | Chambre des communes

    Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières
    Date de la communication : 2024-02-26
    Date de publication : 2024-03-14
    Numéro de la communication : 374930-597341 Voir enregistrement connexe
  • MasterCard Canada, ULC.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Chris Forbes, Deputy Minister | Finances Canada (FIN)
    • Grahame Johnson, ADM | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Institutions financières
    Date de la communication : 2024-02-26
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 242122-596614 Voir enregistrement connexe
  • MasterCard Canada, ULC.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Gary Xie, Policy Director | Ressources naturelles Canada (RNCan)

    Objet de la communication : Institutions financières, Environnement
    Date de la communication : 2024-02-26
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 242122-596617 Voir enregistrement connexe
  • Shakepay Inc.
    Lobbyistes-conseils : Amaryllis Harrison
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Bernard Généreux, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières
    Date de la communication : 2024-02-26
    Date de publication : 2024-03-14
    Numéro de la communication : 374317-596899 Voir enregistrement connexe
  • Mastercard Canada
    Lobbyistes-conseils : DON MOORS
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Andrew Bevan, Chief of Staff | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Institutions financières, Impôts et finances
    Date de la communication : 2024-02-26
    Date de publication : 2024-03-14
    Numéro de la communication : 1946-597418 Voir enregistrement connexe
  • Xero Canada
    Lobbyistes-conseils : Cameron Doherty
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Ryan Williams, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Institutions financières, Industrie, Budget, Développement économique, Impôts et finances, Petites entreprises, Emploi et formation
    Date de la communication : 2024-02-26
    Date de publication : 2024-03-22
    Numéro de la communication : 377297-598459 Voir enregistrement connexe
  • Xero Canada
    Lobbyistes-conseils : Cameron Doherty
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Nicholas Mahoney, Policy Advisor | Office of the Deputy Prime Minister and Minister of Finance | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Institutions financières, Industrie, Budget, Développement économique, Impôts et finances, Petites entreprises, Emploi et formation
    Date de la communication : 2024-02-26
    Date de publication : 2024-03-22
    Numéro de la communication : 377297-598460 Voir enregistrement connexe
  • Professionels hypothécaires du Canada
    Lobbyistes-conseils : David Boudeweel-Lefebvre
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Darren Hall, Policy advisor | Bureau de l'opposition officielle | Chambre des communes

    Objet de la communication : Institutions financières, Logement, Questions touchant les consommateurs
    Date de la communication : 2024-02-23
    Date de publication : 2024-03-22
    Numéro de la communication : 377517-597364 Voir enregistrement connexe
  • Questrade Financial Group Inc.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Andrew Bevan, Chief of Staff | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Institutions financières, Impôts et finances
    Date de la communication : 2024-02-22
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 374419-595353 Voir enregistrement connexe
  • INSURANCE BUREAU OF CANADA/BUREAU D'ASSURANCE DU CANADA
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Mark Duggan, Director of Issues Management | Emploi et Développement social Canada (EDSC)
    • Richard Bragdon, Member of the House of Commons | Chambre des communes

    Objet de la communication : Institutions financières, Climat
    Date de la communication : 2024-02-22
    Date de publication : 2024-02-23
    Numéro de la communication : 16568-594411 Voir enregistrement connexe
  • Association des Banquiers Canadiens
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Christophe Cinqmars-Viau, Senior Policy Advisor | Minister's Office | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières, Impôts et finances
    Date de la communication : 2024-02-22
    Date de publication : 2024-03-14
    Numéro de la communication : 15307-597032 Voir enregistrement connexe
  • ACHRU Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Alison McDermott, Assistant Deputy Minister | Finances Canada (FIN)
    • Omar Rajabali, Director General | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Logement, Impôts et finances, Budget, Infrastructure, Municipalités, Développement économique, Relations fédérales-provinciales, Institutions financières, Affaires autochtones
    Date de la communication : 2024-02-21
    Date de publication : 2024-02-22
    Numéro de la communication : 233781-594349 Voir enregistrement connexe
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Chrystia Freeland, Deputy Prime Minister and Minister of Finance | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Énergie, Institutions financières, Petites entreprises, Impôts et finances, Budget
    Date de la communication : 2024-02-21
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 4590-594929 Voir enregistrement connexe
  • Professionels hypothécaires du Canada
    Lobbyistes-conseils : David Boudeweel-Lefebvre
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Sebastian Clarke, Director of Policy | Bureau du ministre Logement, Infrastructures et collectivités | Infrastructure Canada (INFC)

    Objet de la communication : Institutions financières
    Date de la communication : 2024-02-21
    Date de publication : 2024-03-22
    Numéro de la communication : 377517-597356 Voir enregistrement connexe
  • Association des Banquiers Canadiens
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jerome Coté, Director of Policy | Minister's Office | Agence du revenu du Canada (ARC)
    • Michel Cornillon-Brixeno, Senior Policy Advisor | Minister's Office | Agence du revenu du Canada (ARC)

    Objet de la communication : Institutions financières, Justice et application des lois, Logement
    Date de la communication : 2024-02-21
    Date de publication : 2024-03-14
    Numéro de la communication : 15307-597051 Voir enregistrement connexe
  • Council of Canadian Innovators
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Michael Penney, Deputy Chief of Staff & Executive Director, Parliamentary Affairs | Office of the Government Representative | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Développement économique, Institutions financières
    Date de la communication : 2024-02-21
    Date de publication : 2024-03-08
    Numéro de la communication : 357757-595567 Voir enregistrement connexe
  • Association des Banquiers Canadiens
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Frank Lofranco, Deputy Commissioner | Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

    Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières
    Date de la communication : 2024-02-21
    Date de publication : 2024-03-14
    Numéro de la communication : 15307-597055 Voir enregistrement connexe
  • Association des Banquiers Canadiens
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Judith Robertson, Commissioner | Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

    Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières
    Date de la communication : 2024-02-21
    Date de publication : 2024-03-14
    Numéro de la communication : 15307-597034 Voir enregistrement connexe
  • INSURANCE BUREAU OF CANADA/BUREAU D'ASSURANCE DU CANADA
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Darrell Samson, Member of the House of Commons | Chambre des communes

    Objet de la communication : Institutions financières, Climat
    Date de la communication : 2024-02-20
    Date de publication : 2024-02-23
    Numéro de la communication : 16568-594406 Voir enregistrement connexe
  • Association des Banquiers Canadiens
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Adam Chambers, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières, Justice et application des lois, Impôts et finances
    Date de la communication : 2024-02-20
    Date de publication : 2024-03-14
    Numéro de la communication : 15307-597058 Voir enregistrement connexe
  • Vancouver City Savings Credit Union
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Rosa Galvez, Senator | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Institutions financières, Impôts et finances, Climat, Environnement
    Date de la communication : 2024-02-20
    Date de publication : 2024-03-13
    Numéro de la communication : 365333-596774 Voir enregistrement connexe
  • OneClose Inc.
    Lobbyistes-conseils : Regan Watts
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Julien Brazeau, Associate Assistant Deputy Minister | Financial Sector Policy Branch | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Institutions financières, Logement
    Date de la communication : 2024-02-19
    Date de publication : 2024-03-15
    Numéro de la communication : 376293-594165 Voir enregistrement connexe
  • Association des Banquiers Canadiens
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Julien Brazeau, Associate Assistant Deputy Minister | Financial Sector Policy Branch | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Institutions financières, Justice et application des lois
    Date de la communication : 2024-02-19
    Date de publication : 2024-03-14
    Numéro de la communication : 15307-597067 Voir enregistrement connexe
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Date de la dernière version :