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Propriété intellectuelle dans les rapports mensuels de communications en : Octobre 2022

Autres options de recherche dans le registre : Recherche de 12 mois d'activités de lobbying; Recherche avancée du registre; Enregistrements récents; et Rapports mensuels de communications récents.

La liste ci-dessous est triée par la date de la communication en ordre chronologique décroissant.

Résultats 1-50 de 61

  • Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Matthew Gray, Conseiller en politiques | Bureau du Ministre du Patrimoine canadien | Patrimoine canadien (PCH)
    • Simon Ross, Conseiller principal | Patrimoine canadien (PCH)
    • Ashley Michnowski, Directrice de cabinet par interim | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Relations internationales, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-31
    Date de publication : 2022-11-12
    Numéro de la communication : 37-546198 Voir enregistrement connexe
  • L'Association canadienne du médicament générique (ACMG)
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Bianca Hossain, Sr Special Assistant | Office of the Minister | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
    • Sandenga Yeba, Senior Policy Advisor | Minister's Office | Santé Canada (SC)

    Objet de la communication : Santé, Industrie, Propriété intellectuelle
    Date de la communication : 2022-10-28
    Date de publication : 2022-11-15
    Numéro de la communication : 548-545584 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes-conseils : John Delacourt
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Shawn Driscoll, Policy Advisor | Chambre des communes
    • Andrew Swidzinski, Policy Advisor | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Médias
    Date de la communication : 2022-10-28
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 367565-546779 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Shawn Driscoll, Stakeholder Relations Advisor | Chambre des communes
    • Andrew Swidzinski, Senior Policy & Quebec Advisor | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Médias
    Date de la communication : 2022-10-28
    Date de publication : 2022-10-28
    Numéro de la communication : 369981-544856 Voir enregistrement connexe
  • Life Sciences Ontario
    Lobbyistes-conseils : WILLIAM DEMPSTER
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Bianca Hossain, Sr Special Assistant | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Développement économique, Santé, Industrie, Propriété intellectuelle, Commerce international, Développement régional, Recherche et développement, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2022-10-27
    Date de publication : 2022-11-15
    Numéro de la communication : 361060-545652 Voir enregistrement connexe
  • Association of Canadian Publishers
    Lobbyistes-conseils : Sean Casey
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Senior Policy Advisor | Office of the Minister of Canadian Heritage | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture
    Date de la communication : 2022-10-27
    Date de publication : 2022-11-17
    Numéro de la communication : 352346-547981 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian Laghi, Director of Parliamentary Affairs | Sénat du Canada
    • Peter Harder, Senator | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Médias
    Date de la communication : 2022-10-27
    Date de publication : 2022-10-27
    Numéro de la communication : 369981-544788 Voir enregistrement connexe
  • University of New Brunswick
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jake Beal, Regional Advisor | Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
    • Kalie Hatt-Kilburn, VP | Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
    • Ginette Petitpas Taylor, Minister of Official Languages and Minister responsible for the Atlantic Canada Opportunities Agency | Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

    Objet de la communication : Sciences et technologies, Éducation, Développement économique, Immigration, Propriété intellectuelle, Développement régional, Santé, Emploi et formation
    Date de la communication : 2022-10-27
    Date de publication : 2022-11-15
    Numéro de la communication : 284104-547813 Voir enregistrement connexe
  • La Société canadienne de perception de la copie privée
    Lobbyistes-conseils : Andrew Walker
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Sara Korajian Rankin, Senior Policy Advisor | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture
    Date de la communication : 2022-10-26
    Date de publication : 2022-11-15
    Numéro de la communication : 368665-547041 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Policy Adviser | Patrimoine canadien (PCH)
    • Pablo Rodriguez, Minister | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Marchés publics, Propriété intellectuelle, Médias
    Date de la communication : 2022-10-26
    Date de publication : 2022-10-28
    Numéro de la communication : 369981-544825 Voir enregistrement connexe
  • University of Alberta
    Lobbyistes-conseils : Sheamus Murphy
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Oz Jungic, Policy Advisor | Policy and Cabinet Affairs | Cabinet du Premier ministre (CPM)

    Objet de la communication : Climat, Éducation, Relations fédérales-provinciales, Propriété intellectuelle, Relations internationales, Sécurité nationale/sécurité, Recherche et développement, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2022-10-26
    Date de publication : 2022-11-11
    Numéro de la communication : 369890-546182 Voir enregistrement connexe
  • University of Alberta
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Oz Jungic, Policy Advisor | Policy and Cabinet Affairs | Cabinet du Premier ministre (CPM)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Relations internationales, Sciences et technologies, Recherche et développement
    Date de la communication : 2022-10-26
    Date de publication : 2022-11-16
    Numéro de la communication : 5145-547900 (correction de 5145-547865) Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Doris Mah, Legislative Assistant | Office of Peter Julian, MP | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546534 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Owen Ripley, Assistant Associate Deputy Minister | Patrimoine canadien (PCH)
    • Isabelle Mondou, Deputy Minister | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546517 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Gary Anandasangaree, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546519 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Scott Tannas, Senator | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546516 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Yasir Naqvi, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546541 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Lauren Thomas, Director of Parliamentary Affairs | Office of Senator Tony Dean | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546518 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Eshan Nalk, Director of Policy | Office of Mark Holland, MP | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546521 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Julie Dzerowicz, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546522 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Andy Fillmore, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546548 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian Laghi, Director of Parliamentary Affairs | Office of Senator Peter Harder | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546520 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Chris Bittle, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546526 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Cameron Durkin, Parliamentary Assistant | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546527 Voir enregistrement connexe
  • Auxico Resources Canada Inc.
    Lobbyistes-conseils : Mary Anne Carter
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Kevin Deagle, Policy Advisor | Minister's Office | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Budget, Climat, Développement économique, Énergie, Environnement, Industrie, Propriété intellectuelle, Relations internationales, Commerce international, Mines, Développement régional, Recherche et développement, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-15
    Numéro de la communication : 372277-547524 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Arif Virani, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546524 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Fritz-Lionel Adimi, Policy Advisor | Cabinet du Premier ministre (CPM)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546529 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Paul Chiang, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546532 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Tim Louis, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546530 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Mike Morrice, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546535 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Taleeb Noormohamed, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546531 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • John Nater, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546539 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Greg McLean, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546536 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Julie Dabrusin, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546544 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Len Webber, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546538 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Wayne Long, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546545 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des producteurs médiatiques.
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Denis Drever, Legislative Assistant | Office of Rick Perkins | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-25
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 259-546542 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes-conseils : John Delacourt
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Policy Advisor | Minister's Office | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Médias
    Date de la communication : 2022-10-24
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 367565-546739 Voir enregistrement connexe
  • Council of Canadian Innovators
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Erin Campbell, Director of Patent Policy | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
    • Mark Schaan , Senior Assistant Deputy Minister, Strategy and Innovation Policy Sector ISED | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
    • Steven Schwendt, Director General | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Développement économique, Recherche et développement, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2022-10-21
    Date de publication : 2022-11-14
    Numéro de la communication : 357757-546738 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Ron Ahluwalia, Director of Policy | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Médias
    Date de la communication : 2022-10-21
    Date de publication : 2022-10-21
    Numéro de la communication : 369981-544603 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jim Quinn, Senator | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Médias
    Date de la communication : 2022-10-19
    Date de publication : 2022-10-19
    Numéro de la communication : 369981-544530 Voir enregistrement connexe
  • Polytechnique Montréal
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Kimberley Luce, Conseillère pour le Québec | Bureau de la ministre | Développement économique Canada pour les régions du Québec

    Objet de la communication : Développement économique, Propriété intellectuelle, Recherche et développement, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2022-10-19
    Date de publication : 2022-11-15
    Numéro de la communication : 368553-547010 Voir enregistrement connexe
  • Merck Canada Inc.
    Lobbyistes salariés d'entreprises
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • david Norris, Acting Deputy Director | Intellectual Property Trade Policy | Affaires mondiales Canada (AMC)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle
    Date de la communication : 2022-10-19
    Date de publication : 2022-11-11
    Numéro de la communication : 12241-546070 Voir enregistrement connexe
  • Zentek
    Lobbyistes-conseils : James Anderson
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Ian Foucher, Chief of Staff | Office of the Minister of Innovation, Science and Industry | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Mines, Développement économique, Propriété intellectuelle, Développement régional, Transports, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2022-10-19
    Date de publication : 2022-11-13
    Numéro de la communication : 369561-546224 Voir enregistrement connexe
  • Zentek
    Lobbyistes-conseils : James Anderson
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jean-Sebastien Bock, Director of Policy | Office of the Minister of Health | Santé Canada (SC)
    • Sandenga Yeba, Senior Policy Advisor | Minister's Office | Santé Canada (SC)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Santé, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2022-10-19
    Date de publication : 2022-11-15
    Numéro de la communication : 369561-547189 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Policy Adviser | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Médias
    Date de la communication : 2022-10-17
    Date de publication : 2022-10-19
    Numéro de la communication : 369981-544532 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • France Fortier, Director, Periodical Publishing Policy and Programs | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Médias
    Date de la communication : 2022-10-17
    Date de publication : 2022-10-19
    Numéro de la communication : 369981-544531 Voir enregistrement connexe
  • Music Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Peter Opdam, Policy Advisor | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2022-10-14
    Date de publication : 2022-11-15
    Numéro de la communication : 349-547044 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes-conseils : John Delacourt
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian McKay, Policy Advisor | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Médias
    Date de la communication : 2022-10-13
    Date de publication : 2022-10-14
    Numéro de la communication : 367565-543708 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Policy Adviser | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Médias
    Date de la communication : 2022-10-13
    Date de publication : 2022-10-14
    Numéro de la communication : 369981-543648 Voir enregistrement connexe
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Date de la dernière version :