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Propriété intellectuelle dans les rapports mensuels de communications en : Octobre 2023

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La liste ci-dessous est triée par la date de la communication en ordre chronologique décroissant.

Résultats 1-38 de 38

  • Association des professionnels de l'édition musicale
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Shristi Radhakrishnan, Adjoint(e) exécutif(ve) (Chef de cabinet) | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle
    Date de la communication : 2023-10-31
    Date de publication : 2023-11-24
    Numéro de la communication : 357741-584959 Voir enregistrement connexe
  • Le Front des artistes canadiens
    Lobbyistes-conseils : Jayson McDonald
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Director of Policy & Stakeholder Engagement | Office of the Minister of Canadian Heritage | Patrimoine canadien (PCH)
    • Pascale St. Onge, Minister of Canadian Heritage | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Budget, Propriété intellectuelle, Arts et culture
    Date de la communication : 2023-10-27
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 373540-580708 Voir enregistrement connexe
  • Association Canadienne du Logiciel de Divertissement
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Shristi Radhakrishnan, Executive Assistant (Chief of Staff) | Minister's Office | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle
    Date de la communication : 2023-10-26
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 16662-581746 Voir enregistrement connexe
  • Association Canadienne du Logiciel de Divertissement
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Ryan Williams , Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle
    Date de la communication : 2023-10-26
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 16662-581745 Voir enregistrement connexe
  • Association Canadienne du Logiciel de Divertissement
    Lobbyistes-conseils : Caitlin Drouillard
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Sébastien Lemire, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Vie privée et Accès à l'information, Propriété intellectuelle
    Date de la communication : 2023-10-26
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 365756-583777 Voir enregistrement connexe
  • Association des professionnels de l'édition musicale
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Dominic Morin, Policy Advisor | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Budget, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2023-10-26
    Date de publication : 2023-11-24
    Numéro de la communication : 357741-584958 Voir enregistrement connexe
  • Association Canadienne du Logiciel de Divertissement
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Taleeb Noormohamed, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle
    Date de la communication : 2023-10-26
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 16662-581750 Voir enregistrement connexe
  • Canadian Independent Music Association
    Lobbyistes-conseils : Sonja Tilroe
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Christophe Cinqmars-Viau, Senior Policy Advisor | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Budget, Arts et culture
    Date de la communication : 2023-10-25
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 375419-581957 Voir enregistrement connexe
  • Music Canada
    Lobbyistes-conseils : DAVID DYER
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Owen Ripley, Associate Assistant Deputy Minister, Cultural Affairs | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle
    Date de la communication : 2023-10-25
    Date de publication : 2023-10-26
    Numéro de la communication : 4193-580375 Voir enregistrement connexe
  • Music Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Owen Ripley, Associate Assistant Deputy Minister | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2023-10-25
    Date de publication : 2023-11-06
    Numéro de la communication : 349-581196 Voir enregistrement connexe
  • University of Alberta
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Kevin Brosseau, Associate Deputy Minister | Pêches et Océans Canada (MPO)
    • Michael Vandergrift, Deputy Minister | Ressources naturelles Canada (RNCan)

    Objet de la communication : Énergie, Environnement, Infrastructure, Propriété intellectuelle, Sciences et technologies, Recherche et développement, Affaires autochtones
    Date de la communication : 2023-10-23
    Date de publication : 2023-11-14
    Numéro de la communication : 5145-583301 Voir enregistrement connexe
  • University of Alberta
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Samuel Millar, Associate Assistant Deputy Minister | Economic Development | Finances Canada (FIN)
    • Suzy McDonald, Associate Deputy Minister | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Énergie, Environnement, Industrie, Propriété intellectuelle, Sciences et technologies, Recherche et développement, Budget, Climat, Emploi et formation
    Date de la communication : 2023-10-23
    Date de publication : 2023-11-14
    Numéro de la communication : 5145-583303 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Director of Policy & Stakeholder Engagement | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Marchés publics, Propriété intellectuelle, Médias, Budget
    Date de la communication : 2023-10-20
    Date de publication : 2023-10-20
    Numéro de la communication : 369981-580164 Voir enregistrement connexe
  • The Canadian Copyright Licensing Agency
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Senior Policy Advisor | Office of the Minister of Canadian Heritage | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle
    Date de la communication : 2023-10-20
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 4695-580170 Voir enregistrement connexe
  • Music Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Patrick Blanar, Director | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
    • Tanya Peatt, Senior Project Lead | Copyright and Trademark Policy Directorate | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
    • Pierre Luc Racine, Policy Advisor | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Industrie, Propriété intellectuelle, Arts et culture
    Date de la communication : 2023-10-18
    Date de publication : 2023-11-06
    Numéro de la communication : 349-581194 Voir enregistrement connexe
  • ACTRA
    Lobbyistes-conseils : Andrew Walker
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Shristi Radhakrishnan, Policy Advisor | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture
    Date de la communication : 2023-10-18
    Date de publication : 2023-11-14
    Numéro de la communication : 370762-583391 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Director of Policy & Stakeholder Engagement | Office of the Minister of Canadian Heritage | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Marchés publics, Propriété intellectuelle, Médias, Impôts et finances, Budget
    Date de la communication : 2023-10-17
    Date de publication : 2023-10-17
    Numéro de la communication : 369981-579967 Voir enregistrement connexe
  • Music Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Jessica Spindler, Director of Policy | Justice Canada (JC)

    Objet de la communication : Industrie, Propriété intellectuelle, Justice et application des lois, Arts et culture
    Date de la communication : 2023-10-16
    Date de publication : 2023-11-06
    Numéro de la communication : 349-581193 Voir enregistrement connexe
  • Association of Canadian Publishers
    Lobbyistes-conseils : Sean Casey
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Director of Policy and Stakeholder Relations | Office of the Minister of Canadian Heritage | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture
    Date de la communication : 2023-10-16
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 352346-584319 Voir enregistrement connexe
  • General Fusion
    Lobbyistes-conseils : Michael Friesen
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Frederic Beauregard-Tellier, Director General | Electricity Resources Branch | Ressources naturelles Canada (RNCan)

    Objet de la communication : Budget, Climat, Développement économique, Énergie, Environnement, Propriété intellectuelle, Développement régional, Recherche et développement, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2023-10-16
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 376137-580306 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des professeures et professeurs d'université
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Shristi Radhakrishnan, Executive Assistant (Chief of Staff) | Office of the Minister | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Éducation, Propriété intellectuelle, Travail, Sciences et technologies, Recherche et développement
    Date de la communication : 2023-10-16
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 654-581865 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Owen Ripley, Associate Assistant Deputy Minister | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Médias
    Date de la communication : 2023-10-13
    Date de publication : 2023-10-13
    Numéro de la communication : 369981-579212 Voir enregistrement connexe
  • Association canadienne des professeures et professeurs d'université
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Senior Policy Advisor | Office of the Minister of Canadian Heritage | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Éducation, Propriété intellectuelle, Recherche et développement, Arts et culture
    Date de la communication : 2023-10-13
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 654-581864 Voir enregistrement connexe
  • Le Front des artistes canadiens
    Lobbyistes-conseils : Jayson McDonald
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Director of Policy & Stakeholder Engagement | Minister of Canadian Heritage | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Budget, Propriété intellectuelle, Arts et culture
    Date de la communication : 2023-10-12
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 373540-580394 Voir enregistrement connexe
  • Le Front des artistes canadiens
    Lobbyistes-conseils : Monique Smith
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Senior Policy Advisor | Office of the Minister of Canadian Heritage | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture
    Date de la communication : 2023-10-12
    Date de publication : 2023-10-13
    Numéro de la communication : 371608-578770 Voir enregistrement connexe
  • Association des professionnels de l'édition musicale
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Pascale St-Onge, Ministre du Patrimoine canadien | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Budget, Arts et culture, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2023-10-12
    Date de publication : 2023-10-19
    Numéro de la communication : 357741-580114 Voir enregistrement connexe
  • Regroupement des Artistes en Arts Visuels du Québec (RAAV)
    Lobbyistes-conseils : Jayson McDonald
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Director of Policy and Stakeholder Relations | Office of the Minister of Canadian Heritage | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Budget, Arts et culture
    Date de la communication : 2023-10-12
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 373541-582778 Voir enregistrement connexe
  • University of Guelph
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Steve Masson, Vice-President | | Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Sciences et technologies, Développement économique, Recherche et développement
    Date de la communication : 2023-10-11
    Date de publication : 2023-11-13
    Numéro de la communication : 6149-582358 Voir enregistrement connexe
  • Zentek
    Lobbyistes-conseils : James Anderson
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Boyan Gerasimov, Director of Policy | Office of the Minister | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Industrie, Propriété intellectuelle, Développement régional, Recherche et développement, Santé, Sciences et technologies
    Date de la communication : 2023-10-11
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 369561-584074 Voir enregistrement connexe
  • Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada / Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Senior Policy Advisor | Office of the Minister of Canadian Heritage | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle
    Date de la communication : 2023-10-10
    Date de publication : 2023-11-14
    Numéro de la communication : 5662-582564 Voir enregistrement connexe
  • Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Michael Lartigau, Attaché politique | Patrimoine canadien (PCH)
    • Matthew Gray, Conseiller en politiques | Bureau du Ministre du Patrimoine canadien | Patrimoine canadien (PCH)
    • Pascale St-Onge, Ministre du Patrimoine canadien | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Industrie, Propriété intellectuelle, Budget, Radiodiffusion
    Date de la communication : 2023-10-10
    Date de publication : 2023-11-13
    Numéro de la communication : 37-582399 Voir enregistrement connexe
  • Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
    Lobbyistes-conseils : Maurice Rioux
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Conseiller principal en politiques | Cabinet du Ministre du Patrimoine canadien | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture
    Date de la communication : 2023-10-10
    Date de publication : 2023-11-14
    Numéro de la communication : 365650-582669 Voir enregistrement connexe
  • Alliance canadienne des associations etudiantes
    Lobbyistes-conseils : Lydia Houck
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Greg McLean, Member of Parliament | Chambre des communes

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Éducation
    Date de la communication : 2023-10-05
    Date de publication : 2023-10-16
    Numéro de la communication : 375594-579840 Voir enregistrement connexe
  • Médias d'Info Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Amy Awad, Director General | Patrimoine canadien (PCH)
    • Owen Ripley, Associate Assistant Deputy Minister | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Médias, Impôts et finances, Industrie, Budget
    Date de la communication : 2023-10-05
    Date de publication : 2023-10-05
    Numéro de la communication : 369981-577711 Voir enregistrement connexe
  • Music Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Surdas Mohit, Director of AI and Data Policy | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
    • Tanya Peatt, Senior Project Lead | Copyright and Trademark Policy Directorate | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
    • Samir Chhabra, Director General | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Industrie, Propriété intellectuelle, Arts et culture
    Date de la communication : 2023-10-03
    Date de publication : 2023-10-16
    Numéro de la communication : 349-579559 Voir enregistrement connexe
  • Brock University
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Rachel Sutton, Ontario and Atlantic Regional Advisor | Office of the Minister of Innovation, Science and Economic Development | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
    • Shahad Khalladi, Science Policy Advisor | Office of the Minister of Innovation, Science and Economic Development | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Développement économique, Recherche et développement
    Date de la communication : 2023-10-03
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 225481-580313 Voir enregistrement connexe
  • La Société canadienne de perception de la copie privée
    Lobbyistes-conseils : Sean Casey
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Brian MacKay, Director of POlicy and Stakeholder Relations | Office of the Minister of Canadian Heritage | Patrimoine canadien (PCH)

    Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Arts et culture
    Date de la communication : 2023-10-03
    Date de publication : 2023-11-15
    Numéro de la communication : 16773-584317 Voir enregistrement connexe
  • Music Canada
    Lobbyistes salariés d'organisations
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Marc Gold, Senator | Sénat du Canada

    Objet de la communication : Industrie, Propriété intellectuelle, Arts et culture
    Date de la communication : 2023-10-03
    Date de publication : 2023-10-16
    Numéro de la communication : 349-579566 Voir enregistrement connexe
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