Enregistrement :
8
de
60
(2009-10-15
à
2010-03-15)
Politique ou Programme
financement de la radiodiffusion :accès aux redevances par les services conventionnels, financement et administration de la société d'état, renouvellement des licences du réseau TVA et de Sun TV;Politique : Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle
fonds canadien de télévision: orientation, administration et financement.
nouveaux medias:diffusion sur internet et multiplateforme;
Politique : Modifications proposées à l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias.
Politique : Politique des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
téléphonie sans fil: implantation d'un nouveau réseau, contrats d'itinérance,partage des tours avec les titulaires, construction et installation des tours;Politique : Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques )
Politique : Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada.
Programme : L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada.
Politique ou Programme, Règlement
Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Internet: examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux. Nouveaux medias: débat sur la réglementation et la taxation.
Politique ou Programme, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadiennes , magazines et services en ligne
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
amendements au code criminel concernant le vol de signaux de radiodiffusion , le téléchargement illégal et la mise en ligne de codes malicieux
loi sur le droit d'auteur; vols , violations et piratage de propriété intellectuelle
Règlement
Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion; droits de licence de la Partie I; droits de licence de la Partie II.