FEDERATION DES COMMUNAUTES FRANCOPHONES ET ACADIENNE DU CANADA
Registration:
4
of
11
(2000-03-21
to
2000-09-25)
Subject Matter: Retrospective:
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EVALUATION DES ENTENTES CANADA - COMMUNAUTES FRANCOPHONES ET ACADIENNES DU CANADA;PROGRAMME D'APPUI AUX LANGUES OFFICIELLES;ETUDE SUR LES BESOINS DE SERVICES DE SANTE EN FRANCAIS AU CANADA ET DEMANDE D'APPUI FINANCIER A SANTE CANADA;VOIR A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTIE VII DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES;MEMOIRE DEPOSE AU CRTC SUR LA CREATION DE NOUVEAUX RESEAUX DE TELEVISION NATIONALE.
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Subject Matter: Prospective:
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ELABORATION D'UN CADRE DE REFERENCE POUR LES NEGOCIATIONS DES PROCHAINES ENTENTES CANADA-COMMUNAUTES;MISE EN OEUVRE DE LA PARTIE VII DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES;EVALUATION DE MODELES DE PRESTATION DE SERVICE DE SANTE EN FRANCAIS AU CANADA;PROMOTION DES COMMUNAUTES FRANCOPHONES ET ACADIENNES DU CANADA DANS LE CADRE DE L'ANNEE DE LA FRANCOPHONIE CANADIENNE;OUVERTURE DU BUREAU FRANCOPHONE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE; SUIVRE TOUTES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES.
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