Registry of Lobbyists
FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC
Subject Matter: Retrospective: | REPRÉSENTATIONS CONCERNANT LES DOSSIERS SUIVANTS : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES, LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, LES RÈGLES DE TÉLÉMARKETING RELATIVEMENT À LA LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉPHONE, EXAMEN DE 2006 DE LA LÉGISLATION RÉGISSANT LES INSTITUTONS FINANCIÈRES, CONSULTATION RELATIVEMENT À L'ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE, NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE, LOI SUR LES PRÊTS AGRICOLES, PROGRAMME CANADIEN POUR LE RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE-ÉTUDES, PROJET D'IMAGERIE DES CHÈQUES. |
Subject Matter: Prospective: | REPRÉSENTATIONS PRÉVUES CONCERNANT LES DOSSIERS SUIVANTS : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES, LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, LES RÈGLES DE TÉLÉMARKETING RELATIVEMENT À LA LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉPHONE, EXAMEN DE 2006 DE LA LÉGISLATION RÉGISSANT LES INSTITUTONS FINANCIÈRES, NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE, LOI SUR LES PRÊTS AGRICOLES, PROGRAMME CANADIEN POUR LE RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE-ÉTUDES, PROJET D'IMAGERIE DES CHÈQUES. |
Categories | Description |
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Policy or Program | CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES |
Bill or Resolution | EXAMEN DE 2006 DE LA LÉGISLATION RÉGISSANT LES INSTITUTONS FINANCIÈRES |
Regulation | LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME |
Bill or Resolution | LES RÈGLES DE TÉLÉMARKETING RELATIVEMENT À LA LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉPHONE |
Legislative Proposal | LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES |
Policy or Program | NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE, LOI SUR LES PRÊTS AGRICOLES |
Policy or Program | PROGRAMME CANADIEN POUR LE RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE-ÉTUDES |
Bill or Resolution | PROJET D'IMAGERIE DES CHÈQUES |
Bill or Resolution | - PROJET DE LOI C-33, LOI MODIFIANT LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES ENTITÉS DE PLACEMENT ÉTRANGÈRES ET LES FIDUCIES NON-RÉSIDENTES AINSI QUE L'EXPRESSION BIJURIDIQUE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE CETTE LOI, ET DES LOIS CONNEXES. |
Bill or Resolution | -PROJET DE LOI C-37, LOI MODIFIANT LA LÉGISLATION RÉGISSANT LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET COMPORTANT DES MESURES CONNEXES ET CORRÉLATIVES. |