National Bank of Canada / Banque Nationale du Canada
Registration:
9
of
58
(2010-01-29
to
2010-07-13)
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- Harmonisation des lois sur les valeurs mobilières, activité de lobbyisme visant la promotion de l'harmonisation des différentes lois provinciales sur les valeurs mobilières
- Loi de l'impôt sur le revenu, activité de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément à l'égard de l'impôt des sociétés et de l'impôt sur le capital, de même qu'en ce qui a trait aux produits de régimes enregistrés
- Loi sur l'Association canadienne des paiements, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
- Loi sur la Banque du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
- Loi sur la concurrence, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi en général, et plus particulièrement en ce qui a trait aux règles concernant les institutions financières
- Loi sur la faillite et l'insolvabilité, activité de lobbyisme liées à la mise en pratique des dispositions de la loi, plus précisément en regard des règles régissant l'insolvabilité
- Loi sur la protection des renseignements personnels, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre des dispositions de la loi de façon générale, et plus précisément en regard de la protection des renseignements détenus sur les clients et les employés, de même qu'en ce qui concerne la protection des renseignements au sujet de la Banque.
- Loi sur la société canadienne d'hypothèque et de logement, activités de lobbyisme liées aux modifications apportées aux règles de titrisation des prêts hypothécaires
- Loi sur la société d'assurance-dépôts du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
- Loi sur le bureau du Surintendant des institutions financières, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
- Loi sur le financement des hypothèques grevant les propriétés résidentielles, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre des dispositions de la loi de façon générale, et plus précisément en ce qui concerne les prêts consentis par les banques et qui sont garantis par hypothèque.
- Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi de façon générale, et plus précisément en ce qui concerne la révision de la règlementation applicable à la Banque
- Loi sur les Banques, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
- Loi sur les sociétés d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program, Regulation
- Discussions au sujet des mesures budgétaires pouvant avoir un impact sur les activités de l'entreprise
- Loi sur les prêts aux petites entreprises, activités de lobbyisme liées à l'application de la loi en général, et plus particulièrement à l'égard des règles concernant le crédit consenti
Policies or Program
- Démarche visant à établir les activités et à restructurer le marché du papier commercial adossé à des actifs. Ces démarches ne visent pas une Politique ou un Programme en particulier, ni la création d'une Politique ou d'un Programme mais s'inscrivent dans la foulée des évenements et pourparléers récent entourant la situation mondiale du marché du papier commercial adossé à des actifs.
- Programme immigrants investisseurs, activités de lobbyisme liées à la mise en pratique du programme, plus précisément en ce qui a trait aux crédits concentis aux immigrants investisseurs
Regulation
- Règlement sur le commerce d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quiquennale de la législation en matière bancaire