Hydro-Quebec / Hydro-Québec
Registration:
5
of
60
(2010-12-10
to
2011-04-15)
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- C-469 Projet de Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program, Regulation
- Amélioration des délais d'approbation de projets hydroélectriques.
- Influencer la politique canadienne sur les changements climatiques, relativement aux quotas d'émission de gaz à effet de serre.