Quebecor Media inc. / Quebecor Média inc.
Registration:
16
of
60
(2011-03-15
to
2011-07-04)
Grant, Contribution or Other Financial Benefit, Policies or Program
- édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadiennes , magazines et services en ligne
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- amendements au code criminel concernant le vol de signaux de radiodiffusion , le téléchargement illégal et la mise en ligne de codes malicieux
- loi sur le droit d'auteur; vols , violations et piratage de propriété intellectuelle
Policies or Program
- Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle . Nouvelle politique de la télévision communautaire. Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande. Examen du cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale. Autres instances de politique initiées par le CRTC.
- Renouvellement des licences de Groupe TVA inc. et de Sun TV. Renouvellement des licences des groupes de propriété de langues anglaise et française , incluant les licences de CBC et Radio-Canada. Demandes ou modifications de licences pour des services spécialisés ou chaînes conventionnelles pour Groupe TVA , Vidéotron et Sun TV . Demandes ou modifications de licences de distribution pour Vidéotron.
- financement de la radiodiffusion :accès aux redevances par les services conventionnels, financement et administration de la société d'état.
- fonds des médias du Canada: orientation,administration et financement.
- nouveaux medias:diffusion sur internet et multiplateforme;
Politique : Modifications proposées à l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias.
Politique : Politique des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
- téléphonie sans fil: implantation d'un nouveau réseau, contrats d'itinérance,partage des tours avec les titulaires, construction et installation des tours;Politique : Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques )
Politique : Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada , politique spécifique aux prochaines enchères de spectre ( 700 MHz et 2.5 GHz).
Programme : L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada. Instance Économie numérique du Canada.
Policies or Program, Regulation
- Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Nouveaux médias: débat sur la réglementation et la taxation.