Scandinavian Tobacco Group Canada Inc. / Groupe Tabac Scandinave Canada Inc.
Registration:
10
of
19
(2013-12-03
to
2014-04-16)
Regulation
- Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), concernant un changement à la définition des 'petits cigares'.
- Règlementation à venir sur les cigares et tabac à pipe concernant les avis de santé.