FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC
Registration:
28
of
63
(2016-04-04
to
2016-04-08)
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- Loi de l'impôt sur le revenu, en ce qui a trait au traitement fiscal actuel applicable au rendement des parts d'une caisse d'épargne et de crédit détenues par ses membres ayant accès aux services de celle-ci.
- Loi visant l'élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil, en ce qui a trait à la mise en oeuvre des règlements sur la protection du commerce électronique.
Policies or Program
- Discussions sur la situation et les réflexions à ce jour sur les sujets des inondations et des tremblements de terre en lien avec l'assurance de dommages.
- Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs afin que toutes les mesures de ce programme s'appliquent également au Mouvement des caisses Desjardins.
- Faire connaître aux représentants du gouvernement fédéral le mandat de l’Alliance coopérative internationale et faire la promotion du secteur coopératif international et de son importance.
- Promotion du Sommet international des coopératives
- Promouvoir la littératie financière auprès des Canadiens en collaboration avec le gouvernement du Canada.
- Échanges sur le programme Immigrant investisseur afin contribuer à l'élaboration d'un nouveau programme.
Regulation
- Modifications au Règlement sur le recyclage des produits de criminalité et le financement des activités de terroristes, relativement au blanchiment d'argent.