Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)
Registration:
29
of
35
(2022-06-27
to
2023-04-27)
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- Loi de l'impôt sur le revenu pour les crédits d'impôt visant les fonds de travailleurs.
Policies or Program
- Orientations du Port de Montréal ("Port") en matière d'investissements pour les besoins futurs du Port et pour répondre aux besoins des exploitants, locataires et autres utilisateurs du Port.
- Stratégie Nationale sur le logement. Ouvrir une enveloppe supplémentaire.