Legislative Proposal, Bill or Resolution

• Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
• Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial
• Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
• Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.

Policies or Program

• Budget 2021 - Fonds pour la large bande universelle : Discussions et rencontres concernant le programme du Fond pour la large bande Universelle, et l’investissement dans les infrastructures de télécommunications et de services Internet à large bande
• Télécommunications: discussions concernant le régime d'opérateur de réseau mobile virtuel ("MVNO") et sur le cadre prévu pour les enchères de spectre à venir.
• Électrification des véhicules: Discussion avec les cabinets ministériels et les ministères au sujet de l’électrification de la flotte de véhicules de la compagnie