Association nationale des éditeurs de livres
Registration:
29
of
29
(2024-06-10
to
present)
Details Regarding the Identified Subject Matter
Subject matters
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Details
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Categories
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Arts and Culture, Budget
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Hausse du financement du Fonds du livre du Canada pour bonifier les programmes réguliers d’appui aux éditeurs et aux organismes et hausse du financement du Conseil des arts du Canada pour mieux soutenir l’édition littéraire canadienne.
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Policies or Program, Grant, Contribution or Other Financial Benefit
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Arts and Culture, Economic Development, Education, Industry, Intellectual Property, Justice and Law Enforcement, Taxation and Finance
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Lobbying relativement au droit d’auteur canadien afin de :
- limiter l’exception relative à l’utilisation équitable dans un contexte d’éducation dans la loi canadienne sur le droit d'auteur,
- s'assurer que l'intelligence artificielle (IA) se développe et se déploie de manière responsable et en garantissant le respect de la législation sur le droit d'auteur,
- et veiller à ce que les programmes d'aide à l'accessibilité respectent les législations canadienne et internationale sur le droit d’auteur.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit, Policies or Program, Legislative Proposal, Bill or Resolution
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