Arts and Culture, Budget, Intellectual Property, Small Business
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Législation et réglementation concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle au Canada, y compris le projet de loi C-27, la Loi sur l'intelligence artificielle et les données.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Arts and Culture, Budget, Intellectual Property, Small Business
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Législation et réglementation concernant le droit d'auteur dans l'industrie de l'édition du livre au Québec.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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