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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
BCE ÉMERGIS INC.
Enregistrement : 1 de 1 (
2001-02-02
à
2005-06-10
)
Détails sur l'objet indiqué
Catégories
Description
Règlement
ARTICLE 600 DES RÈGLEMENTS DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Proposition législative
CHANGEMENT À LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU ET DE SES RÈGLEMENTS DANS LE BUT D'AJOUTER LE PARAGRAPHE 20(24) À L'ARTICLE 600 DES RÈGLEMENTS DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Date de la dernière version :
2024-04-04