CLARIFICATION DE LA NOTION "TRAVAILLEUR AUTONOME" DE NOS MEMBRES AUX FINS D'IMPOSITION; REVISIONS A LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR
Objets poursuivis : Renseignements prospectifs :
LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR; POLITIQUE CULTURELLE; LOI DES TELECOMMUNICATIONS; EXCLUSION DE LA CULTURE DES ACCORDS COMMERCIAUX; PROGRAMMES ET FINANCEMENT DE LA SOCIETE RADIO-CANADA. [ COPYRIGHT, CULTURAL POLICY; TELECOMMUNICATIONS ACT; CBC]