REVENU CANADA : CLARIFICATION DE LA NOTION "TRAVAILLEUR AUTONOME" DE NOS MEMBRES AUX FINS D'IMPOSITION.PATRIMOINE ET INDUSTRIE : PROJET DE LOI MODIFIANTLA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR.CRTC : SATELLITE A DIFFUSION DIRECTE ET CRITERES D'EXEMPTION.
Objets poursuivis : Renseignements prospectifs :
C-32 (PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES DROIT D'AUTEUR)PATRIMOINE CANADIEN : POLITIQUE CULTURELLEINDUSTRIE CANADA : LOI DES TELECOMMUNICATIONSAFFAIRES ETRANGERES ET COMMERCE : NEGOCIATION CONCERNANT LES REGLES D'INVESTISSEMENT DE L'OCDL.