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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Eli Lilly Canada Inc.
Enregistrement : 2 de 35 (
2007-04-05
à
2007-11-23
)
Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs :
General information sharing with Health Canada, Industry Canada on Health policy issues and Intellectual property including Data protection
Objets poursuivis : Renseignements prospectifs :
Intellectual Property Data protection and changes to Patented Medecine Notice of compliance (PMNOC) linkage regulationsHealth Canada - National Pharmaceutical strategy Patented Medecine Prices Review Board (PMPRB), Food & Drug Act changes
Détails sur l'objet indiqué
Catégories
Description
Proposition législative
Food and Drug Act
Proposition législative
Intellectual Property - Data protection and changes to Patented Medecine (Notice of compliance) (PMNOC) regulations
Règlement
Patented Medecine Notice of compliance (PMNOC) Regulations
Date de la dernière version :
2024-10-09