Le Registre des lobbyistes
FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC
Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs : | REPRÉSENTATIONS CONCERNANT LES DOSSIERS SUIVANTS : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES, LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, LES RÈGLES DE TÉLÉMARKETING RELATIVEMENT À LA LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉPHONE, EXAMEN DE 2006 DE LA LÉGISLATION RÉGISSANT LES INSTITUTONS FINANCIÈRES, CONSULTATION RELATIVEMENT À L'ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE, NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE, LOI SUR LES PRÊTS AGRICOLES, PROGRAMME CANADIEN POUR LE RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE-ÉTUDES, PROJET D'IMAGERIE DES CHÈQUES. |
Objets poursuivis : Renseignements prospectifs : | REPRÉSENTATIONS PRÉVUES CONCERNANT LES DOSSIERS SUIVANTS : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES, LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, LES RÈGLES DE TÉLÉMARKETING RELATIVEMENT À LA LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉPHONE, EXAMEN DE 2006 DE LA LÉGISLATION RÉGISSANT LES INSTITUTONS FINANCIÈRES, NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE, LOI SUR LES PRÊTS AGRICOLES, PROGRAMME CANADIEN POUR LE RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE-ÉTUDES, PROJET D'IMAGERIE DES CHÈQUES. |
Catégories | Description |
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Politique ou programme | CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES |
Projet de loi ou résolution | EXAMEN DE 2006 DE LA LÉGISLATION RÉGISSANT LES INSTITUTONS FINANCIÈRES |
Règlement | LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME |
Projet de loi ou résolution | LES RÈGLES DE TÉLÉMARKETING RELATIVEMENT À LA LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉPHONE |
Proposition législative | LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES |
Politique ou programme | NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE, LOI SUR LES PRÊTS AGRICOLES |
Politique ou programme | PROGRAMME CANADIEN POUR LE RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE-ÉTUDES |
Projet de loi ou résolution | PROJET D'IMAGERIE DES CHÈQUES |
Projet de loi ou résolution | - PROJET DE LOI C-33, LOI MODIFIANT LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES ENTITÉS DE PLACEMENT ÉTRANGÈRES ET LES FIDUCIES NON-RÉSIDENTES AINSI QUE L'EXPRESSION BIJURIDIQUE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE CETTE LOI, ET DES LOIS CONNEXES. |
Projet de loi ou résolution | -PROJET DE LOI C-37, LOI MODIFIANT LA LÉGISLATION RÉGISSANT LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET COMPORTANT DES MESURES CONNEXES ET CORRÉLATIVES. |