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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
MasterCard Canada Inc.
Enregistrement : 6 de 28 (
2008-05-12
à
2008-07-30
)
Détails sur l'objet indiqué
Catégories
Description
Proposition législative
Monitor consultations on Electronic Transactions Policy
Politique ou programme
Monitor developments in Interest Rate Policies
Politique ou programme
Monitor developments in Payment Card Policies
Règlement
Monitor developments regarding Anti-Money Laundering and Anti-Terrorist Financing regulation
Projet de loi ou résolution
Monitor developments regarding Bill C-27, Identity Theft
Proposition législative
Monitor developments regarding the Personal Information Protection and Electronic Documents Act Legislative Review
Proposition législative
Monitor implementation of the "Do-Not-Call" legislation
Politique ou programme
Monitor initiatives to promote Plain Language Usage in Financial Agreements
Politique ou programme
Monitor technology development policies for the provision of improved banking services in Northern and Aboriginal communities.
Date de la dernière version :
2024-04-04