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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Les Brasseries Sleeman Ltee / Sleeman Breweries Ltd.
Enregistrement : 10 de 47 (
2009-02-09
à
2010-01-01
)
Politique ou Programme
Canadian Content Food Labelling Initiative - proposed new policy for Product of Canada
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Private Members Bill C-497 to prohibit use of Bisphenol A in consumer products
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Government Plan to Eliminate the Canadian Wheat Board's Control over Barley. The Canadian Wheat Board Act, R.S.C. 1985, c. C-24
Règlement
Proposed Regulations Amending the Food and Drug Regulations (1220 - Enhanced Labelling for Food Allergen and Gluten Sources and Added Sulphites)
Date de la dernière version :
2024-10-09