Association des producteurs de films et de télévision du Québec
Enregistrement :
12
de
33
(2009-02-24
à
2010-06-23)
Politique ou Programme
Défense pour le maintien de toutes les aides gouvernementales dans notre industrie.
Programmes offerts par Téléfilm Canada et le Fonds Canadiens de Télévision, en production et développement.
Place de la production indépendante (CRTC). Conditions de renouvellement des licenses des radiodiffuseurs.
Possiblement démontrer l'importance économique de notre industrie et l'importance de maintenir Téléfilm Canada, la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation et le Fonds canadien de télévision
Possiblement obtenir des interprétations dans le cadre du programme de crédit d'impôt à la production
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Loi sur le droit d'auteur. L'aspect de la loi relatif à l'audiovisuel.
Règlement
Revendications pour conserver la réglementation canadienne en radiodiffusion