Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »
Commissariat au lobbying du Canada
Recherche et menus
Menus
Sélection de la langue
lobbycanada.gc.ca
English
Le Registre des lobbyistes
Menu des déclarants
Recherche dans le registre
Recherche de 12 mois d'activités de lobbying
Recherche avancée du registre
Outils de rapports
Enregistrements récents
Rapports mensuels de communications récents
Liste des lobbyistes et agents responsables
Liste des titulaires d'une charge publique désignée contenus dans les rapports mensuels de communications
Liste des organisations, entreprises et clients, ainsi que leurs bénéficiaires
Extrait de la Base de données du Registre des lobbyistes
Exemptions accordées en vertu de la Loi sur le lobbying
Statistiques
Lobbyistes et enregistrements actifs par type
Institutions gouvernementales dans les enregistrements actifs
Institutions gouvernementales dans les rapports mensuels de communications
Rapports mensuels de communications par période de déclaration
Objets dans les enregistrements actifs
Objets dans les rapports mensuels de communications
Aide
Guide d'enregistrement
Formulaires pour les lobbyistes
Contactez-nous
Se connecter
Vous êtes ici :
Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Autorité aéroportuaire du Grand Toronto / Greater Toronto Airports Authority
Enregistrement : 6 de 60 (
2009-03-30
à
2009-08-05
)
Politique ou Programme
Airport Rent Policy, regarding formula of calculation and its impact on airport finances
Canadian Aviation Security Measures, regarding restrictions on Liquids, Aerosols and Gels.
Customs & Border policies, regarding implementation of passenger facilitation initiatives to improve customer service
Duty Free Regulations, regarding implement of Arrivals Duty Free
International Air Policy, regarding liberalization of air policy and bilateral air service agreements
National Airports Policy with respect to airport development in Greater Toronto Area
National Airports Policy with respect to responsibility for aviation security
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
C-415 : An Act to amend the Canada Labour Code, regarding use of replacement workers
Payment in-lieu-of Taxes Act, regarding calculation of payment on airport development
S-2: An Act to Amend the Customs Act, regarding Customs Controlled Areas
Date de la dernière version :
2024-04-04