Enregistrement :
1
de
34
(2009-05-22
à
2009-12-17)
Politique ou Programme, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Connaître les nouveaux programmes de certains fonds du budget 2009 (ex. Green Infrastructure, Clean Energy) afin de savoir s'il est possible d'avoir des contirbutions pour un projet d'usine d'éthanol de deuxième génération.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Participer au processus de consultation concernant la réglementation pour le projet de loi C-33. Ce projet de loi, qui a reçu la sanction royale en juin 2008, vise à modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en ce qui concerne la réglementation des combustibles. Il crée le pouvoir de prendre des réglements pour les teneurs minimales en biocombustibles dans l'essence, le diesel et le mazout, qui entreront en vigueur dans 3 à 5 ans.