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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
CANADIAN OILSEED PROCESSORS ASSOCIATION
Enregistrement : 22 de 37 (
2009-08-26
à
2010-04-16
)
Politique ou Programme
Health Canada - Canada Food Guide with respect to vegetable oils - consultations with respect to trans fats and nutritional health claims
WTO regotiations with respect to vegetable oil tariffs and differential tariffs
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Canada Transportation Act with respect to multi-party final arbitration
Règlement
Feed Regulations 1983 with respect to changes to canola meal definitions in part 1 of Schdule IV
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Canadian Agriculture & Food International (CAFI) Program; Project Number 4243-1/2008-2009/P220
Date de la dernière version :
2024-04-04