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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Canadian Canola Growers Association
Enregistrement : 3 de 50 (
2009-09-08
à
2010-10-02
)
Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Agricultural Marketing Programs Act, with respect to the Advance Payments Program.
Canada Grains Act and Canda Grain Act Regulations as it relates to grain handling and transportation.
Canada Transportation Act and regulations as it relates to the transportation of grain.
Canadian Environmental Protection Act and regulations as it relates to agricultural pest control products.
Canadian Food Inspection Act and regulations as it relates to canola production and trade.
Plant Breeders Rights Act and regulations as it relates to intellectual property rights.
Regulations in regards to the Patent Act as it relates to property rights.
Seeds Act with respect to variety registrations.
Politique ou Programme, Règlement
Agricultural Marketing Programs Regulations, as it pertains to the Advance Payments Program.
Seeds Regulations with respect to variety registration.
Date de la dernière version :
2024-04-04