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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
WESTERN GRAIN ELEVATOR ASSOCIATION
Enregistrement : 11 de 23 (
2010-03-16
à
2011-03-16
)
Politique ou Programme
Cash Advance Program through Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC).
Discussion on policies governing international trade within the Department of International Trade related to food safety and quality
Discussion with CFIA on policies governing the Seeds Act and Seeds Regulations.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Bill C-39 to amend the Canada Grain Act for grain handing licensees.
Discussion with Transport and Agriculture regarding future Bill to Amend the Canada Transportation Act
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Discussion with Agriculture about changes to the Canadian Wheat Board Act and/or Regulations concerning the deregulation of barley.
Règlement
Regulatory Review Committees of Human Resources Skills Development Canada (HRSDC)
Section 18 of the CWB Act which governs how the CWB exercises its powers.
Date de la dernière version :
2024-04-04