Conseil de l'industrie forestière du Québec / Québec Forest Industry Council
Enregistrement :
7
de
29
(2010-10-21
à
2011-04-02)
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
C-24 Loi imnposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts doaniers relativement aux licences.