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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Conference for Advanced Life Underwriting
Enregistrement : 2 de 23 (
2010-12-20
à
2011-05-18
)
Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Submission to the Canada Revenue Agency on the taxation of insurance commissions on personally owned policies as per IT-470R
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Submission to Finance on Proposals relating to the Reporting of Tax Avoidance Transactions
Submission to Finance on the draft proposals relating to Employee Life and Health Trusts
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Discussions with Finance on exempt test legislation and related regulations under section 148 of the Income Tax Act
Date de la dernière version :
2024-10-01