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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
The Toronto-Dominion Bank
Enregistrement : 12 de 54 (
2011-06-30
à
2012-02-14
)
Politique ou Programme
Agricultural Support Programs in respect to lending programs
Financial Services Policy in respect to adhering to banking.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Bank Act in respect to the five year financial system review.
Canada Labour Code in respect to employment standards
Canadian Payments Association Act in respect to the five year financial system review
Income Tax Act as it applies to corporate taxation, investment and international taxation.
Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) Review in respect to providing input on privacy regulations
Privacy Act as it applies to the protection of customer and bank information
Date de la dernière version :
2024-11-13