Enregistrement :
3
de
32
(2011-09-22
à
2012-03-16)
Politique ou Programme
Politiques et programmes relatifs aux changements climatiques.
Équiterre s'intéresse également au programme écoénergie piloté par le ministère des Ressources naturelles et suit de près les décisions du gouvernement relatives à ce programme.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Loi canadienne sur la protection de l'environnement et plus précisément le projet de Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions léger;
Loi visant la responsabilité en matière de changements climatiques (projet de loi C-311) projet de loi piloté par le NPD, qui était nommé projet de loi C-311 auparavant.