Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Enregistrement :
10
de
54
(2012-10-11
à
2013-03-08)
Politique ou Programme
Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services
Politique sur les paiements de transferts - mise en oeuvre des recommadations du groupe d'experts et mise en oeuvre des obligations sous la Partie VII de la Loi sur les langues officielles
Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien pour promouvoir les besoins des communautés francophones et acadiennes
Programme de promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles - participation à la mise en oeuvre du programme
Programme des langues officielles - Mise en oeuvre de la Feuille de route pour les langues officielles
Programme des langues officielles - Mise en oeuvre du nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques
Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Charte canadienne des droits et libertés - mise en oeuvre des articles 16 à 20 et 23 - mise en oeuvre d'un programme d'appui aux droits linguistiques
Politique ou Programme, Règlement
Cadre de politiques en matière de langues officielles - Mise à jour de la règlementation relié à la Loi sur les langues officielles et du régime linguistique au Canada
Politique ou Programme, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien - volet vie communautaire - renouvellement des accords de collaboration
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Loi sur les langues officielles - son application et sa mise en oeuvre - particulièrement les Parties IV et VII
Projet de loi C-315 - Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)
Projet de loi C-7 - Loi concernant la sélection des sénateurs et modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 relativement à la limitation de la durée du mandat des sénateurs
Règlement
Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation de service
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Obtenir des contributions du Programme d'établissement de Citoyenneté et Immigration Canada relativement à la coordination du dossier de l'immigration dans les communautés francophones et acadiennes et l'appui du ministère pour des services d'accueil et d'établissement en français dans diverses régions du pays.
Projet : Appui à la mise en oeuvre du plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire