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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Imperial Oil Limited
Enregistrement : 1 de 1 (
2012-12-04
à
2013-05-31
)
Politique ou Programme
Northern Development Policy - as it relates to incentives for exploration and Negotiation agreement for the Mackenzie Gas Development Project.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Canadian Environmental Assessment Act - as it relates to the environmental review and assessment of new and existing oil and gas exploration projects
Canadian Environmental Protection Act - as it relates to emission standards of oil and gas exploration and processing facilities
Canadian Oil and Gas Operations Act - as it relates to rules regulating oil and gas exploration on Canada lands
Canadian Petroleum Resources Act - as it relates to oil and gas exploration projects on Canada Lands
Species at Risk Act - as it relates to a periodic review of the Act and its influence on new and existing oil and gas exploration sites
Date de la dernière version :
2024-10-09